Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Travail  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais seulement si l'activité de l'auto-entrepreneur relève du secteur des services à la personne.

Les services à la personne portent principalement sur les activités suivantes :

  • Garde d'enfants
  • Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
  • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Vous pouvez utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur.

 À noter

les sommes versées peuvent ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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