Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
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Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Question-réponse
Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s'agit-il ?
Le projet d’établissement d'un collège ou d'un lycée définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.
Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.
Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
- Enseignement de disciplines
- Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
- Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères
Élaboration
Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique , présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.
Adoption et présentation
Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Il est présenté aux parents par la direction de l'établissement au moment de la première inscription de l'élève (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
-
Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023