Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 08/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Questions ? Réponses !
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Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
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Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?
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Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
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Étranger
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports
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Assurance maladie d'un Étranger en France
Social - Santé
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Argent
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023