Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

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Dossier

Nom et prénom

Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Choix à la naissance

• Nom de l'enfant (double-nom, mère ou père)
• Prénom(s) de l'enfant

En cas d'adoption

• Adoption plénière
• Adoption simple

Questions ? Réponses !

• Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?

• Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

• Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?

• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?

• Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

• Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?

• Comment modifier son état civil à la suite d'un changement de nom par décret ?

• Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

• Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?

Et aussi

• Filiation

  Famille

Et aussi

• Changement d'état civil

  Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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