Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Naissance

Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Formalités pour le couple

• Déclaration de naissance
• Présomption de paternité (couple marié)
• Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Démarches judiciaires

• Recherche de paternité
• Établissement de la filiation par possession d'état
• Action à fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
• Contestation de la filiation : paternité ou maternité

Textes de référence

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande de rectification d'un acte d'état civil

  Formulaire

• Déclarer une naissance (Ameli)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

• La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?

• Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

• La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

• Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

• Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

• Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Et aussi

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté

• Autorité parentale

  Famille

• Santé de l'enfant

  Social - Santé

• Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom

  Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Clôture

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

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