Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Congés dans la fonction publique

Vérifié le 28/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Jours non travaillés

• Congés annuels
• Congé bonifié
• Jours fériés

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

• Congé maternité
• Congé d'adoption
• 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé parental

Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

• Absence pour garde ou handicap d'un enfant
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Don de jours de repos à un agent aidant familial ou avec un enfant malade

Autorisations d'absence pour événement familial

• Décès d'un proche
• Mariage ou Pacs

Questions ? Réponses !

• Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?

• Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité s'il débute pendant des vacances scolaires ?

• Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

• Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

• Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ?

• Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

  Travail

• Formation professionnelle dans la fonction publique

  Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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