Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Dossier

Juridictions

Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.

• Juridictions civiles
• Juridictions pénales
• Juridictions de recours
• Juridictions administratives
• Juridictions européennes

Questions ? Réponses !

• À quoi sert le Tribunal des conflits ?

Et aussi

• Conflits du travail dans le secteur privé

  Travail

Pour en savoir plus

• Organisation de la justice en France

  Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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