Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

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Dossier

Vol - Vandalisme - Escroquerie

Vérifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le vol, le cambriolage sont considérés comme des atteintes aux biens. Il peut s'agir d'un vol de voiture, de téléphone portable, d'une somme d'argent... Le vandalisme et l'escroquerie sont également considérés comme des atteintes aux biens tout comme l'abus de confiance et l'abus de faiblesse.

• Vol
• Escroquerie
• Destruction et dégradation d'un bien par le feu
• Abus de confiance
• Abus de faiblesse
• Vandalisme

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas de recel de vol ?

• Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

• Qu'appelle-t-on filouterie ?

• Que faire en cas de vol du véhicule ?

• Comment bénéficier de l'opération tranquillité vacances ?

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Clôture

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

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