Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Justice  > Infractions sur internet

Dossier

Infractions sur internet

Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi punit les infractions commises via internet : téléchargement illégal, harcèlement en ligne, injures... Chaque internaute peut signaler un site illégal. Un site peut être poursuivi par la justice française même s'il n'est basé en France.

• Phishing (hameçonnage)
• Ransomware (rançongiciel)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un site de phishing

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

• Téléchargement illégal (Hadopi) : quelles sont les règles ?

• Responsabilité des contenus publiés sur internet : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Cyber-harcelement

  Justice

Pour en savoir plus

• Site officiel de la Hadopi

  Hadopi

• Prévention de la pédopornographie et de la violence sur internet

  Association française des prestataires de l'internet (AFPI)

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger