Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

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Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

• Promesse de vente
• Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

• Promesse de vente
• Acte de vente

Services en ligne et formulaires

• Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

  Simulateur

• Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

  Simulateur

• Demande de renseignement minier

  Téléservice

• Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

  Téléservice

• Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ?

• Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain en lotissement ?

• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

• Droit de préemption urbain (DPU)

  Logement

Et aussi

• Achat d'un logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de France

  Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

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  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

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  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

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