Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
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Immatriculation ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
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Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
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La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
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En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
Et aussi
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
Social - Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger
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Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
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Protection sociale par situation professionnelle
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
