Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

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Dossier

Livret de famille

Vérifié le 08/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

• Délivrance à la naissance du 1er enfant
• Délivrance lors du mariage
• Mise à jour
• Second livret lors d'une séparation
• Perte, vol ou destruction

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

  Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

• Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

• Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

• Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille (pdf - 2.1 KB)

• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Et aussi

• Actes d'état civil

  Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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