Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 28/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Questions ? Réponses !
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Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
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Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
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Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
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Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
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Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
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Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
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Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
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Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
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Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
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Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
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Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
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Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
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Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ?
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Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
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Argent
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Argent
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Transports
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
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Clôture
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
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