Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Dossier
Licenciement pour motif personnel (secteur privé)
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Peut-on bénéficier d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Le jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement illégal : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
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Salarié sans papiers : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
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Perçoit-on des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail
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Travail
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
