Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Formulaire

Formulaire 11226*22 : Déclaration 2020 des revenus 2019 encaissés à l'étranger

Vérifié le 24/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.

Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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