Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Formulaire
Formulaire 11222*22 : Déclaration 2020 complémentaire des revenus 2019
Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796#20).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Éléments du salaire imposable
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus financiers
- Impôt sur le revenu - Revenus fonciers de location vide
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
-
Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
-
Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023
