Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration des revenus fonciers

Formulaire

Formulaire 10334*24 : Déclaration des revenus fonciers

Vérifié le 04/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau, etc.

Accès aux formulaires N°2044-EB (cerfa 11639), 244 spéciale (cerfa 10335) et aux notices 2044-NOT (cerfa 50156) et 2044-SPE-NOT (cerfa 50157)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu - Revenus fonciers de location vide

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger