Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Formulaire

Formulaire 10647*07 : Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au salarié relevant de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale de demander à bénéficier de la retraite progressive.

Accès à la notice explicative n°50298#07, qui récapitule les conditions permettant de bénéficier de la retraite progressive et les pièces justificatives à fournir.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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