Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Formulaire

Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail

Vérifié le 13/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :

  • la préfecture,
  • ou la sous-préfecture,
  • ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.

Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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