Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Modèle

Modèle : Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander le remboursement du prix d'une location de vacances et des indemnités en cas de renseignements inexacts sur le logement ou de pratique commerciale trompeuse.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

• 

  Abris de jardin

  pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Clôture

  pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Modification aspect extérieur

  pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger
• 

  Piscine

  pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023

  Télécharger