Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Formulaire

Formulaire 13362*02 : Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Vérifié le 12/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de retraite de la Sécurité sociale.

Formulaire à remettre au salarié concerné.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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