Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande de contrôle d'une déclaration de succession

Modèle

Modèle : Demande de contrôle d'une déclaration de succession

Vérifié le 16/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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