Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Formulaire

Formulaire 11222*22 : Déclaration 2020 complémentaire des revenus 2019 des professions non salariées

Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, ainsi que les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
• Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
• Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
• Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
• Crédit d'impôt famille
• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
• Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
• Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et social)
• Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
• Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme)
• Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
• Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
• Quelles sociétés peuvent opter pour l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
• Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Clôture

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

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