Dématérialisation des démarches d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.
- Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.
- Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !
Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Modèle
Modèle : Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication
Vérifié le 26/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean Philippe Michel, né le 28 juin 1979 à BORDEAUX, 33000, FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], époux(-se) [NOM], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : Mme PETIT Marie Nathalie Isabelle, épouse DURAND, née le 27 juin 1979 à MARSEILLE (1er), FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE] [Code postal], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean Philippe Michel, né le 28 juin 1979 à BORDEAUX, 33000, FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à LYON (5e), FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à LYON (5e), FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3] époux(-se) [NOM], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : Mme PETIT Marie Nathalie Isabelle, épouse DURAND, née le 27 juin 1979 à MARSEILLE (1er), FRANCE, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à LYON (5e), FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à LYON (5e), FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s'appeler à l'avenir BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1], époux(-se) [NOM], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de son (ses) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : Mme PETIT Marie, épouse DURAND, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de ses enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1] et M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de leur(s) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean, et Mme PETIT Marie, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de leurs enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1] époux(-se) [NOM] et M./Mme [NOM] [Prénom 1] époux(-se) [NOM], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant au nom de leur(s) enfant(s) mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2, Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
Exemple : M. DURAND Jean, et Mme PETIT Marie, épouse DURAND, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant au nom de leurs enfants DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, déposent une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir DÉBOIS, DES BOIS ou BOIS.
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M./Mme [NOM] [Prénom 1], demeurant [N°] [VOIE], [lieu-dit], [VILLE], [Code postal], agissant en qualité de tuteur légal du/des mineur(s) [NOM] [Prénom 1, Prénom 2 Prénom 3], né(e) le [JJ mois AAAA] à [VILLE], [(Arrondissement)], [Code postal], [PAYS], dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'il(s)/elle(s) s'appelle(nt) à l'avenir [...], ou [...], ou [...].
M. GIRARD David, demeurant 26 RUE DESAIX, PARIS (15e), agissant en qualité de tuteur légal de DURAND Sylvie Catherine Martine, née le 14 novembre 2010 à NICE, 06100, FRANCE, DURAND Nicolas Christophe Pierre, né le 18 juin 2013 à NICE, 06100, FRANCE, dépose une requête auprès du garde des sceaux afin qu'ils s'appellent à l'avenir BOIS.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme
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Abris de jardin
pdf | 1,89 Mo | 02 Août 2023
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Clôture
pdf | 651,22 Ko | 02 Août 2023
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Modification aspect extérieur
pdf | 1,33 Mo | 02 Août 2023
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Piscine
pdf | 1,75 Mo | 02 Août 2023