Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Téléservice

Téléservice : Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Vérifié le 22/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de saisir le médiateur.

En l'absence de réponse satisfaisante du service ou de l'établissement, vous pouvez saisir le médiateur.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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