Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 15511*01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite

Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire de demande d'utilisation des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement l'attribution de trimestres supplémentaire(s) d'assurance retraite

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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