Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Modèle

Modèle : Demande de mutation d'un fonctionnaire

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

le fonctionnaire doit demander sa mutation à son administration d'origine et à son organisme d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.

Demande de mutation auprès de l'administration d'origine

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : demande de mutation

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter ma mutation auprès de dénomination complète de l'organisme d'accueil à compter du date souhaitée de mutation.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce jointe : copie du courrier de confirmation d'embauche de l'organisme d'accueil

Demande de mutation auprès de l'organisme d'accueil

Prénom Nom

Adresse personnelle

Ville, le date

À l'attention de autorité ayant pourvoir de nomination

Objet : demande de mutation

Madame / Monsieur / Qualité,

J'ai l'honneur de solliciter ma mutation au sein de vos services à compter du date souhaitée de mutation.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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