Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

• Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

• Rendez-vous sur demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr et laissez-vous guider !

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Simulateur

Simulateur : Calculer les indemnités pour licenciement abusif

Vérifié le 02/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts (indemnités prud'homales) susceptibles d'être fixées par le juge aux prud'hommes, en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Licenciement abusif : à quelle indemnisation peut prétendre le salarié ?
• Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
• Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier

© Direction de l'information légale et administrative

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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  Abris de jardin

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  Clôture

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  Modification aspect extérieur

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  Piscine

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