Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Modèle

Modèle : Cnil - modèles de courriers pour agir

Vérifié le 23/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'écrire au responsable d'un fichier pour exercer vos droits informatique et libertés auprès des organismes qui détiennent vos données.

Accéder au modèle de document  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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