Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

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Modèle

Modèle : Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur

Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date

Objet : autorisation parentale de travail pour un mineur

Madame / Monsieur / Qualité,

Je soussigné Prénom nom,

parent de l'enfant Prénom nom né(e) le date de naissance de l'enfant,

disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise la société nom de la société à l'embaucher

du date de prise de poste au date de fin d'occupation de poste

en tant que nature du poste occupé dans le respect des dispositions du code du travail relatives au travail des mineurs (articles L4153-1 à L4153-7, article L6221-1, article L7124-1 et articles D4153-1 à D4153-7).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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