Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Formulaire

Formulaire : Attestation de voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine

Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'outre-mer ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier pour un voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine.

Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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