Démarches en ligne et formulaires

Dématérialisation des démarches d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez professionnel ou particulier, déposez en ligne vos dossiers de demande d’urbanisme.

  • Plus de déplacements, plus de papier et le suivi de votre dossier en temps réel.

Pour plus d’infos consultez le site de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Formulaire

Formulaire : Attestation de voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'outre-mer

Vérifié le 08/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et à l'ensemble de l'outre-mer (collectivités et départements) ont été mises en place. Depuis le 8 avril 2020, tout voyageur est tenu de compléter et d'avoir sur soi une attestation au format papier pour un voyage international depuis l'étranger vers l'outre-mer.

Le document doit être présenté aux transporteurs avant l'embarquement et lors des contrôles d'arrivée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

DeclarerMonChantier.fr

Fiches pour vous aider à constituer vos dossiers d’urbanisme

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