Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

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Question-réponse

Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?

Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le prêt Action logement (ex-1% logement) est accessible à tout salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés.

La suspension du contrat de travail durant le congé parental n'a aucune incidence sur le droit au prêt Action logement.

 Attention :

ce prêt est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59

  Congé parental d'éducation

Questions ? Réponses !

• A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

• Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?

• Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

Et aussi

• Prêts immobiliers complémentaires (Action logement, ...)

  Argent

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