Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

• Je fais une pré-demande en ligne
• J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
• Je rassemble les pièces du dossier
• Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

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Fiche pratique

Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

Vérifié le 17/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas (par exemple: perturbation de l'entreprise). En dehors de certains motifs, le licenciement est interdit car considéré comme discriminatoire.

Textes de référence

• Code du travail : article L1132-1

  Motifs de licenciement interdits

Questions ? Réponses !

• L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?

• Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

• Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

Et aussi

• Licenciement économique

  Travail

• Licenciement pour motif personnel

  Travail

Et aussi

• Licenciement pour inaptitude

  Travail

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