Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Question-réponse
Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié bénéficie des remboursements de frais de santé pour maladie. En revanche, il ne perçoit pas l'indemnité journalière pour maladie pendant la durée de son congé parental à temps plein, le contrat de travail étant suspendu.
Dans les 12 mois qui suivent la reprise du travail, les indemnités sont versées en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt.
Le salarié en congé parental à temps partiel bénéficie de l'indemnité journalière pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles, pendant la durée du congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt.
Pendant toute la durée du congé parental à temps plein ou à temps partiel, le salarié conserve ses droits aux remboursements des frais de santé pour maladie.