Papiers d’identité

Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

  • Je fais une pré-demande en ligne
  • J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
  • Je rassemble les pièces du dossier
  • Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper des visites médicales de son salarié ?

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur. Pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent, vous pouvez contacter l'unité départementale de la Direccte.

  À savoir

si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire et pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Pour en savoir plus

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