Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Fiche pratique
Coups et blessures
Vérifié le 11/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les coups et blessures sont sanctionnés selon la gravité des blessures subies par la victime. Il faut distinguer les blessures ou violences volontaires (exemple : agressions) des blessures ou violences involontaires (exemple : accidents de la route). Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.
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Justice
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Enfant battu, maltraité ou privé de soin
Justice
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur