Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Question-réponse
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Vérifié le 06/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis 2016, la puissance d'une moto n'est plus limitée sous réserve qu'elle soit équipée d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS).
Toutefois, le débridage doit être réalisé par un professionnel.
Par ailleurs, le débridage est autorisé uniquement dans les 2 cas suivants :
- Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette est pourvue d'un système de freinage de type ABS.
- Il s'agit de débrider une moto de 35 kW accessible à un conducteur ayant le permis A2 pour la transformer en version « moins de 70 kW » accessible avec le permis A, si le constructeur a prévu cette possibilité lors de la procédure de réception européenne.
Les autres opérations de débridage sont sanctionnées.
La vente de cyclomoteurs, motocyclettes et quadricycles à moteurs débridés et la vente de pièces permettant leur débridage sont également sanctionnées.
Cela concerne tous les types de vente, y compris entre particuliers.
En plus des peines d'amende, de confiscation et d'emprisonnement, un professionnel risque également une interdiction de 5 ans d'exercice de la profession.