Papiers d’identité

Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

  • Je fais une pré-demande en ligne
  • J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
  • Je rassemble les pièces du dossier
  • Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
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Question-réponse

Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?

Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié d'un groupement d'employeurs est mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises membres du groupement qui ont besoin de ses compétences, de manière ponctuelle, en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.

Le salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d'employeurs.

Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :

  • Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
  • Qualification professionnelle du salarié
  • Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
  • Lieux d'exécution du travail

Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs, et non par les entreprises utilisatrices auprès desquelles il intervient.

Cependant, il bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement, participation et épargne salariale).

La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.

Par conséquent, la rémunération dépend des conventions collectives du groupement d'employeurs et de l'entreprise adhérente.

Le salarié du groupement bénéficie des droits aux congés et à l'ancienneté dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Au sein de l'entreprise utilisatrice, le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment), dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.

Le groupement d'employeurs est responsable des obligations relatives à la médecine du travail. Cependant, si l'activité exercée nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.

En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.

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