Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Question-réponse
Le juge de proximité existe-t-il encore ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Le juge de proximité n'existe plus depuis juillet 2017. Les litiges de moins de 5 000 € relèvent désormais tous de la compétence du tribunal judiciaire. Ce tribunal peut comprendre, en dehors de son siège, des chambres de proximité appelées "tribunaux de proximité".
À savoir
avant de saisir le tribunal judiciaire, vous pouvez soumettre le différend à un conciliateur de justice, qui pourra tenter gratuitement de régler votre litige à l'amiable.