Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 04/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :
- entrepreneur,
- artisan,
- commerçant,
- saisonnier, etc.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
- Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
- Résider en France.
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.