Papiers d’identité

Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

  • Je fais une pré-demande en ligne
  • J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
  • Je rassemble les pièces du dossier
  • Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 15/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'infraction routière commise à vélo, vous ne risquez pas de retrait de points sur votre permis si vous avez le permis de conduire.

Toutefois, si vous commettez une infraction grave, le juge peut vous interdire de conduire tout véhicule à moteur, y compris une voiture sans permis (VSP), pendant 5 ans au plus.

Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.

Commettre une infraction en conduisant à vélo est sanctionné par une amende.

Par exemple, si vous conduisez tout en téléphonant.

En effet, circuler à vélo impose au conducteur de respecter le code de la route.

Montant de l'amende selon la classe de la contravention

Contraventions

Amende forfaitaire minorée

Amende forfaitaire

Amende forfaitaire majorée

1ère classe

(hors stationnement payant)

-

11 €

33 €

2è classe

(par exemple, circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité)

22 €

35 €

75 €

3è classe

(par exemple, dispositif de freinage non conforme)

45 €

68 €

180 €

4è classe

(par exemple, conduire en téléphonant, refuser la priorité...).

90 €

135 €

375 €

 À noter

les mêmes règles s'appliquent si vous commettez une infraction routière en conduisant une voiture sans permis (VSP) (voiturette) ou un tracteur.

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