Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 12/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enregistrement d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) dépend notamment de sa longueur et de sa puissance. C'est le propriétaire qui doit procéder à l'enregistrement du bateau. Suite à l'instruction de son dossier, il reçoit une carte de circulation. En cas de changement de situation, la carte de circulation doit être modifiée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Ministère chargé des transports