Papiers d’identité

Carte d’identité – Passeport

Les étapes :

  • Je fais une pré-demande en ligne
  • J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
  • Je rassemble les pièces du dossier
  • Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
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Question-réponse

Concierge, gardien, employé : le salaire fait-il partie des charges locatives ?

Vérifié le 22/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Gardien ou concierge
  • Employé de l'immeuble
  • Entretien des parties communes + sortie des poubelles
  • Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
  • Sorties des poubelles uniquement

Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

  À savoir

un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

  • Entretien des parties communes + sortie des poubelles
  • Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d'ampoules...)
  • Sorties des poubelles uniquement

Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Les charges liées au salaire (la rémunération ainsi que les charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).

 À noter

l'employé de l'immeuble ne bénéficie pas d'un logement de fonction au sein de la copropriété contrairement au concierge ou au gardien.

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