Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Fiche pratique
Médaille de la famille
Vérifié le 20/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
- Famille résidant en France
- Famille résidant à l'étranger
Tout parent qui répond aux 3 conditions suivantes :
- Avoir élevé au moins 4 enfants de nationalité française
- L'aîné a atteint l'âge de 16 ans
- Dans l'exercice de l'autorité parentale, avoir fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles
Les personnes suivantes peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :
- Toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
- Toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
- Tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans
- Toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille
À noter
la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15319
- Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour
- Extrait du casier judiciaire
- Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
- Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
- En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
- Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur
Où s’adresser ?
La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.
La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.
À savoir
une autre personne que vous-même peut proposer votre candidature.
L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :
- Le titulaire reçoit une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
- Le titulaire a droit de porter son insigne et sa médaille en public.
Insigne et médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s’adresser ?
Une famille ou personne :
- qui a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,
- ou qui a œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.
Vous devez remettre les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°15319, dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
- Tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation...) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions d'attribution de la médaille
- Copie de la carte d'identité française ou du passeport français des enfants
- Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
- En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
- Tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié
- Pour les candidats français, une copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire
Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.
La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.
À savoir
une autre personne que vous-mêmes peut proposer votre candidature.
L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :
- Le titulaires reçoit une médaille et un diplôme qui lui est adressé par le consulat
- Le titulaire a le droit de porter son insigne et sa médaille en public
Insigne et médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s’adresser ?
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Code de l'action sociale et des familles : articles D215-7 à D215-13
Médaille de la famille
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Demande de médaille de la famille
Formulaire