Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Vérifié le 12/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez résilier votre abonnement si votre opérateur ne respecte pas ses obligations ou si votre date d'engagement est dépassée. Votre opérateur peut aussi résilier votre abonnement si vous ne payez pas vos factures.
Vous devez d'abord vérifier si votre contrat est soumis à une durée minimum d'engagement (par exemple 12 ou 24 mois). Si c'est le cas, pour connaître la date de fin de votre contrat, vous pouvez consulter vos factures qui doivent mentionner la durée de l'engagement restant ou la date de fin.
Votre opérateur peut résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
La résiliation est possible dans les cas prévus au contrat et généralement lorsque, malgré un préavis, il y a un retard ou un défaut de paiement.
Dans ce cas, il faut vous reporter aux clauses inscrites dans votre contrat.
À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet peut demander un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision par exemple.
En cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel. Votre fournisseur peut prendre en charge les frais d'envoi du matériel par colis.