Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Fiche pratique
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous devez attendre un enfant et vous soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte pour 2020.
- Pour un couple
- Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
1 enfant | 42 509 € | 32 165 € |
2 enfants | 48 942 € | 38 598 € |
3 enfants | 56 662 € | 46 318 € |
Par enfant supplémentaire | 7 720 € | 7 720 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 404 € ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d'enfant(s) à charge | Plafond de ressources |
1 enfant | 42 509 € |
2 enfants | 48 942 € |
3 enfants | 56 662 € |
Par enfant supplémentaire | 7 720 € |
À noter
la situation de la famille est celle du 6
La demande est étudiée au cours du 6
- Cas général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
-
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demande de prime à la naissance (Paje) - CafCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demande de prime à la naissance (Paje) - MSACaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Service en ligne
Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 947,34 €.
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
La prime est versée avant la fin du dernier jour du 2
Si les parents perçoivent l'allocation de base de la Paje, les 2 prestations sont versées en même temps.
- Régime général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
-
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d'adresse en lignePour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Exemple
être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Service en ligne
Changement d'adresse en lignePour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À noter
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
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Code de la sécurité sociale : article L533-1
Premier examen prénatal médical obligatoire de la mère
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Prime à la naissance : article L531-2
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Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Conditions de ressources
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Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Revenus de référence
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Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-2
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Plafond de ressources