Carte d’identité – Passeport

Je fais une pré-demande en ligne
J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
Je rassemble les pièces du dossier
Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie

Question-réponse

Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 05/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année, même si vous êtes boursier.

Si vous réalisez votre propre déclaration de revenus, le service des impôts calcule les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques.
Joignez le dernier avis d'imposition de vos parents à votre demande.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous n'avez aucune taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le Crous.
Vous habitez dans une résidence affectée au logement d'étudiants, gérée par un organisme dans les mêmes conditions financières et d'occupation que celles du Crous.

Vous n'avez pas de taxe à payer si vous êtes dans l'un des cas suivants :

La taxe sera alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce ou la partie louée en meublé.

Selon le type de logement qu'il occupe, un étudiant doit parfois payer la taxe d'habitation.