Carte d’identité – Passeport
Les étapes :
- Je fais une pré-demande en ligne
- J’effectue une prise de rendez-vous auprès d’une mairie habilitée (Aytré, La Jarrie, La Rochelle, Lagord)
- Je rassemble les pièces du dossier
- Je me présente au rendez-vous pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- Ma carte ou mon passeport est arrivé, je reçois un sms, je reprends un rendez-vous pour récupérer mon titre à la mairie
Question-réponse
Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.
Pour cela, l'accompagnateur doit :
- avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 €
- et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.
Formulaire
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14675*01
À savoir
le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
Où s’adresser ?
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.
Où s’adresser ?
Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.