Barème progressif applicable aux revenus de 2019Tranches | Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante (ou tranche marginale d'imposition) |
Jusqu'à 10 064 € | 0 % |
De 10 065 € à 27 794 € | 14 % |
De 27 795 € à 74 517 € | 30 % |
De 74 518 € à 157 806 € | 41 % |
Plus de 157 807 € | 45 % |
Exemple d'un célibataire :
Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
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Jusqu'à 10 064 € : 0 €
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De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
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De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 795 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Son impôt brut est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.
Son impôt brut sera donc de 3 143,56 €.
Exemple d'un couple :
Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
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Jusqu'à 10 064 € : 0 €
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De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
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De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 794 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.
Le couple devra donc un impôt de 3 143,56 €* 2, soit 6 287,12 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
